À propos de nous
Les Tribunaux de discipline des professions de la santé (TDPS) constituent un ensemble de tribunaux administratifs neutres et indépendants qui se prononcent, dans l’intérêt public, sur les allégations de faute professionnelle et d’incompétence présentées contre des inscrits ou d’anciens inscrits de six ordres professionnels de la santé en Ontario. Ces tribunaux tranchent également les demandes de remise en vigueur du certificat d’anciens inscrits.
Les sous-comités d’audience sont composés de membres du public et de professionnels et sont présidés par un arbitre d’expérience. Les audiences du tribunal sont similaires à celles des tribunaux, et toutes les décisions sont accessibles au public sur le site Web de chaque ordre professionnel.
Le président du tribunal est responsable des opérations et de l’arbitrage dans l’ensemble des ordres professionnels. En adoptant le modèle du tribunal et en nommant conjointement son président et des arbitres d’expérience, les six ordres professionnels de la santé partagent leurs ressources, harmonisent leurs processus et renforcent l’indépendance disciplinaire tout en réduisant les couts et en rationalisant les opérations.
Les sous-comités d’audience sont composés de membres du public et de professionnels et sont présidés par un arbitre d’expérience. Les audiences du tribunal sont similaires à celles des tribunaux, et toutes les décisions sont accessibles au public sur le site Web de chaque ordre professionnel.
Le président du tribunal est responsable des opérations et de l’arbitrage dans l’ensemble des ordres professionnels. En adoptant le modèle du tribunal et en nommant conjointement son président et des arbitres d’expérience, les six ordres professionnels de la santé partagent leurs ressources, harmonisent leurs processus et renforcent l’indépendance disciplinaire tout en réduisant les couts et en rationalisant les opérations.