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Arbitres

Les sous-comités des TDPS sont composés de membres du public nommés par le gouvernement de l’Ontario, inscrits de chaque ordre professionnel et d’arbitres d’expérience, qui peuvent siéger à n’importe quel tribunal. Certains de ces membres siègent également au conseil d’administration (ou au conseil) qui régit chaque ordre professionnel.

Vous trouverez d’autres renseignements sur nos arbitres ci-dessous. 

 
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