Prochaines Audiences
Toutes les audiences sont publiques, à moins d’une ordonnance contraire du Tribunal. Les audiences des TDPS sont tenues en ligne. Si vous souhaitez obtenir le lien pour participer à une audience, faites une demande ici.
| Glossaire | Si vous prévoyez de participer à une audience, la présente liste de termes fréquemment utilisés peut vous aider à suivre les instances |
| Guide de la procédure du Tribunal | Pour tout savoir sur le fonctionnement d’une audience devant un tribunal, consultez le Guide de la procédure du Tribunal |
| Guide du témoin | Si vous témoignez à une instance du Tribunal, consultez notre Guide du témoin |
| Guide de préparation de l’audience | Le Guide de préparation de l’audience contient des renseignements essentiels pour les participants avant et après une audience |