Décisions

Nous avons dressé ci-dessous la liste des décisions récentes du Tribunal et de leurs motifs. Le Tribunal publie les motifs de ses décisions sur le fondé, les sanctions, les motions et les frais. 

Tous les motifs sont également accessibles et consultables sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). CanLII offre gratuitement ce service.

Si vous cherchez des renseignements sur un médecin qui n’est pas inscrit ci-dessous ou sur la page des prochaines audiences, consultez la page Recherche de médecins sur le site Web de l’Ordre.