Ressources

Lois et règlements

Les responsabilités et les pouvoirs des Tribunaux de discipline des professions de la santé sont énoncés dans diverses lois et divers règlements adoptés par le gouvernement de l’Ontario.

Règles de procédure et formulaires

Les Règles de procédure décrivent les processus et procédures du Tribunal.

Directives de pratique

Les Directives de pratique appuient et complètent les Règles en décrivant ce que le Tribunal et les parties peuvent attendre les uns des autres, et fournissent des renseignements supplémentaires sur les Règles. Elles peuvent également aider les arbitres dans l’exercice de leur pouvoir discrétionnaire en matière de procédure.

Guides

Les guides contiennent des renseignements généraux pour aider les parties, les témoins et le public.

Tribunaux

Vous trouverez des renseignements sur chacun des tribunaux participants :

• Tribunal de discipline des audiologistes et des orthophonistes de l’Ontario
• Tribunal de discipline des ergothérapeutes de l'Ontario
• Tribunal de discipline des massothérapeutes de l’Ontario
• Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario
• Tribunal de discipline des podologues et podiatres de l’Ontario
• Tribunal de discipline des psychothérapeutes autorisés de l’Ontario