Tribunaux de discipline des professions de la santé
Les TDPS constituent un ensemble de tribunaux administratifs qui tiennent des audiences disciplinaires pour dix ordres des professions de la santé en Ontario. Les TDPS, ou « tribunal », font office de comité de discipline pour chaque ordre professionnel et administrent les audiences à partir d’un ensemble de règles et de procédures communes.
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Rapport annuel 2025 du TDPS
Apprenez-en plus sur ce que nous avons accompli au cours de l’année passée.
Explorez nos ressources
Le site Web des TDPS contient de nombreux renseignements sur le processus des audiences, sur nos cas et sur les règles qui s’appliquent au présent Tribunal, y compris des guides, des directives de pratique, des règles et des textes de loi. Vous pouvez également accéder à certaines de nos pages les plus souvent consultées ci-dessous.
Règles de procédure
En savoir plus sur les règles qui guident nos processus.
Lois et règlements
Consultez les lois, les règlements et les règlements administratifs qui habilitent chaque tribunal des TDPS.
Ordres professionnels participants et issues
Consultez le site Web de chaque ordre participant pour en savoir plus sur cet ordre ou pour voir les résultats d’une audience en particulier.