Tribunaux de discipline des professions de la santé
Les TDPS constituent un ensemble de tribunaux administratifs qui tiennent des audiences disciplinaires pour six ordres des professions de la santé en Ontario : le Comité de discipline de l’Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l’Ontario, le Tribunal de discipline des podologues et podiatres de l’Ontario, le Tribunal de discipline des massothérapeutes de l’Ontario, le Tribunal de discipline des ergothérapeutes de l’Ontario, le Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario et le Tribunal de discipline des psychothérapeutes autorisés de l’Ontario. Les TDPS, ou « tribunal », font office de comité de discipline pour chaque ordre professionnel et administrent les audiences à partir d’un ensemble de règles et de procédures communes.
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Arbitres
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Explorez nos ressources
Le site Web des TDPS contient de nombreux renseignements sur le processus des audiences, sur nos cas et sur les règles qui s’appliquent au présent Tribunal, y compris des guides, des directives de pratique, des règles et des textes de loi. Vous pouvez également accéder à certaines de nos pages les plus souvent consultées ci-dessous.
Règles de procédure
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Lois et règlements
Consultez les lois, les règlements et les règlements administratifs qui habilitent chaque tribunal des TDPS
Ordres professionnels participants et issues
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