Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario

Le Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario est un tribunal administratif neutre et indépendant qui se prononce sur des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence, présentées par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario. Le Tribunal fait partie d’un groupe de tribunaux appelés tribunaux de discipline des professions de la santé, qui tiennent des audiences pour plusieurs ordres du domaine de la santé en Ontario selon un ensemble commun de règles et de processus.

Pour plus d'informations

Cas en cours

Renseignements sur les instances devant le Tribunal, y compris les allégations et l’état actuel du dossier

Cas antérieurs

Renseignements sur les audiences passées, y compris les décisions et les liens vers les motifs de décisions.

Message du président

Bienvenue sur le site Web du Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario. Le Tribunal est un organisme neutre et indépendant qui s’engage à tenir des audiences équitables, transparentes et efficaces et à rendre des décisions opportunes compréhensibles et bien motivées. Nos sous-comités sont composés de cinq membres dont l’expérience et les antécédents varient. Ils regroupent des médecins, des membres du public sélectionnés par le gouvernement et des personnes ayant une expertise dans la tenue d’audiences juridiques formelles. Cette diversité de compétences et d’antécédents renforce le sous-comité.

Le Tribunal a été lancé le 1^er septembre 2021, apportant de multiples améliorations à la façon dont nous accomplissons notre travail, que nous continuerons à améliorer. Nous sommes toujours ouverts aux commentaires des parties prenantes, notamment de notre groupe consultatif sur l’exercice qui réunit des avocats qui représentent l’Ordre et les médecins. Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires sur nos processus ou nos services, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.

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