Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario
Le Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario est un tribunal administratif neutre et indépendant qui se prononce sur des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence, présentées par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario. Le Tribunal fait partie d’un groupe de tribunaux appelés tribunaux de discipline des professions de la santé, qui tiennent des audiences pour plusieurs ordres du domaine de la santé en Ontario selon un ensemble commun de règles et de processus. Les pages qui redirigent vers le site Web des Tribunaux de discipline des professions de la santé sont indiquées par un astérisque.
Détails du cas
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Décisions
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Message du président
Bienvenue sur le site Web du Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario. Le Tribunal est un organisme neutre et indépendant qui s’engage à tenir des audiences équitables, transparentes et efficaces et à rendre des décisions opportunes compréhensibles et bien motivées. Nos sous-comités sont composés de cinq membres dont l’expérience et les antécédents varient. Ils regroupent des médecins, des membres du public sélectionnés par le gouvernement et des personnes ayant une expertise dans la tenue d’audiences juridiques formelles. Cette diversité de compétences et d’antécédents renforce le sous-comité.
