Guide du témoin

Qu’est-ce qu’un témoin?

Les témoins sont des personnes qui possèdent des renseignements pertinents sur les questions que le Tribunal doit trancher et qui sont invitées à témoigner à l’audience.

Qu’est-ce qu’une assignation?

Les parties signifient souvent une assignation à comparaitre aux témoins, bien qu’un témoin puisse témoigner devant le Tribunal sans être formellement assigné à comparaitre.

L’assignation à témoigner indique le lieu de l’audience, la date à laquelle vous devez vous présenter pour témoigner, le nom de l'inscrit qui est la partie à l’audience et le nom de la personne vous ayant assigné à témoigner. Elle peut également inclure une liste de choses ou de documents que vous devrez apporter pour votre témoignage. Lorsque l’audience se déroule par vidéoconférence, la partie qui vous a assigné à témoigner fournira les renseignements concernant la connexion.

Vous pouvez montrer l’assignation à témoigner à votre employeur si vous avez besoin de prévoir un congé.

Si vous êtes assigné à témoigner, vous avez droit à une indemnité de présence de 50 $ pour chaque jour où vous devez témoigner, à une indemnité de déplacement si vous devez vous déplacer et si vous devez passer la nuit sur place, à une indemnité de logement et de repas. Vous devriez recevoir ces indemnités de la partie qui vous a assigné à témoigner au moment de la signification de l’assignation. Pour en savoir plus sur l’indemnité de présence, consultez la directive de pratique du Tribunal sur les assignations.

Que faire si je ne peux pas être présent à la date de l’audience?

Si une assignation à témoigner vous a été signifiée en bonne et due forme, vous devez vous présenter à l’audience au jour et à l’heure requis, sous peine de subir des sanctions. En cas de conflit d’horaire, demandez à la personne vous ayant assigné à témoigner de prendre d’autres dispositions dès que possible.

À quoi dois-je m’attendre si je suis témoin lors d’une audience?

Vous pourriez être autorisé à regarder l’audience jusqu’à ce que ce soit votre tour de témoigner. Cependant, les témoins sont souvent « exclus » de l’audience jusqu’à la fin de leur témoignage. Cela permet d’éviter qu’un témoin soit influencé par le témoignage d’autres personnes. Si une ordonnance d’exclusion de témoins est rendue, on vous demandera d’attendre dans une salle d’attente virtuelle. On vous invitera à participer à l’audience lorsque le temps sera venu pour vous de témoigner.

Le sous-comité d’audience est généralement composé de cinq membres, dont l’un, le président, est responsable de la gestion de l’audience. L’avocat ou les avocats ou autres personnes représentant l’Ordre, l’inscrit, l’avocat ou autre représentant de l’inscrit, à moins qu’il ne se représente lui-même, seront présents sur l’écran.

Les plaignants ou autres témoins dans des cas de mauvais traitements d’ordre sexuel peuvent témoigner sans voir l’inscrit sur leur écran. Vous pouvez parler à l’avocat(e) de l’Ordre ou au Tribunal pour prendre des mesures à cet effet.

Qu’est-ce qu’une affirmation?

Avant votre témoignage, le président vous posera les questions suivantes :

1. Promettez-vous solennellement que le témoignage que vous vous apprêtez à livrer constitue la vérité, toute la vérité et rien que la vérité? 
2. Promettez-vous solennellement que personne ne se trouve dans la pièce avec vous, que vous me le direz si quelqu’un entre dans la pièce pendant votre témoignage et que vous ne communiquerez avec personne pendant votre témoignage, par quelque moyen que ce soit, sauf si je vous autorise à le faire? 
3. Promettez-vous solennellement que vous ne regarderez aucun document, aucune note, aucun appareil électronique, ni rien d’autre dont nous n’avons pas connaissance?
4. Est-ce que vous comprenez qu’il s’agit d’une procédure judiciaire et que le fait pour vous de rompre intentionnellement toute promesse faite pendant celle-ci est une infraction punissable en vertu du Code criminel?

Comment se déroule le témoignage?

Le représentant ou la partie qui vous a demandé de participer à l’audience vous posera des questions. C’est ce qu’on appelle « l’interrogatoire principal ». Le représentant de l’autre partie peut également vous poser des questions. C’est ce qu’on appelle le « contrinterrogatoire ». L’un ou l’autre représentant peut vous montrer des documents et vous poser des questions à leur sujet. Les membres du sous-comité peuvent également vous poser des questions.

Si l’une des parties s’oppose à une question, attendez la décision du sous-comité avant de répondre. Il se peut que l’on vous demande de quitter la salle pendant les discussions sur l’objection.

Lorsque vous aurez terminé votre témoignage, le président vous autorisera à vous retirer. Si une ordonnance d’exclusion de témoins a été rendue, vous ne devez pas parler de votre témoignage avec qui que ce soit.

Comment le Tribunal protège-t-il les renseignements médicaux sensibles?

Il y aura toujours une interdiction de publication automatique afin d’empêcher la publication ou la diffusion du nom et de tout autre renseignement identificatoire d’un patient/client, ainsi que des dossiers médicaux et des renseignements personnels sur la santé des patients/clients. Si le patient/client ne veut pas d’une interdiction de publication concernant son nom ou toute information identificatoire, le Tribunal peut la lever.

Lorsque des renseignements qui peuvent identifier un patient/client, des dossiers médicaux de patients/clients ou des renseignements personnels sur la santé apparaissent dans un document déposé auprès du Tribunal, ces renseignements ne sont pas rendus publics. Dans certaines situations, la partie qui dépose le document en déposera deux versions. Les renseignements identificatoires et les renseignements sur la santé sont retirés de la version qui est versée au dossier public de l’instance.

Quelles mesures d’adaptation sont disponibles?

Le Tribunal fournit des mesures d’adaptation aux participants aux audiences lorsque le Code des droits de la personne l’exige. Veuillez nous faire part de votre demande d’adaptation dès que possible. Nous pourrions vous demander de fournir des documents pour appuyer votre demande.

En vertu des Règles de procédure du Tribunal, le sous-comité peut rendre des ordonnances pour appuyer des témoins vulnérables. Si vous désirez bénéficier d’un de ces appuis, vous devriez vous adresser d’abord à l’avocat de la partie qui vous a appelé à témoigner.

Qu’est-ce qu’un témoin expert?

Un témoin expert fournit un témoignage d’opinion fondé sur sa formation spécialisée et son expérience. Il doit être impartial et remplir le formulaire 12C des TDPS, reconnaissant son devoir d’être juste et impartial. L’autre partie peut contester les compétences ou l’impartialité de l’expert. Le Tribunal décide d’accepter ou non l’expert comme témoin, ainsi que la portée de son témoignage d’expert.

Modifiée : le 1^er septembre 2026