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Table ronde des avocats de TDPS

La table ronde des avocats de TDPS est une réunion semestrielle qui rassemble des professionnels triés sur le volet liés aux tribunaux disciplinaires des professions de la santé. Ces réunions ont pour but de recueillir les commentaires et les réflexions de divers intervenants, notamment les représentants de la direction des TDPS de chaque ordre professionnel, et des avocats qui représentent régulièrement la poursuite, la défense ou les plaignants. Les discussions peuvent porter sur divers sujets, allant des processus du TDPS aux règles de procédure en passant par les directives de pratiques.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le mandat de la table ronde ci-dessous.

ÉNONCÉ DE MISSION

  1. Le mandat de la Table ronde des avocat(e)s de TDPS (TRAT) est de servir de forum où le TDPS et les ordres participants peuvent consulter les personnes qui comparaissent devant les TDPS et obtenir leurs commentaires sur les processus, les pratiques, les règles de procédure et les directives de pratique

  2. La TRAT examine l’efficacité des TDPS ainsi que leurs processus. La TRAT n’est pas un forum de discussion sur le bienfondé des cas individuels, les questions de droit de fond, la jurisprudence ou les processus des ordres autres que ceux des TDPS.

  3. La TRAT est composé des membres suivants : 

    TDPS

  • Président des TDPS

  • Avocat(e) des TDPS

  • Coordonnateur/trice du tribunal des TDPS

  • Conseiller(ère) juridique/directeur/trice du TDMO

    Représentants des ordres

  • Une personne impliquée dans la poursuite des affaires disciplinaires choisie par chacun des ordres participants

  • Une personne choisie par Steinecke Maciura LaBlanc 

  • Une personne choisie par WeirFoulds LLP 

    Représentants de la défense

  • Une personne choisie par l’Association canadienne de protection médicale

  • Jusqu’à dix personnes qui représentent régulièrement des inscrits, choisies par le président des TDPS

    Représentant des plaignants

  • Une personne qui représente régulièrement les plaignants et choisie par le président des TDPS 

  1. Un membre suppléant peut être désigné pour remplacer tout membre indisponible. 

  2. La TRAT se réunit au moins deux fois par année.

  3. Le président des TDPS établit l’ordre du jour de chaque réunion après avoir préalablement consulté les membres de la TRAT pour connaitre leurs propositions.

  4. Pour que la TRAT puisse fonctionner dans un climat propice à la franchise, les membres doivent faire preuve de réserve et de confidentialité en ce qui concerne les discussions de la TRAT.

  5. Il n’y a ni procès-verbal ni vote lors des réunions de la TRAT.